Ciel unique européen II. Vers une aviation plus durable et plus performante. COM (2008) 389/2.
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Titre complémentaire
- - Le ciel unique européen : respecter les engagements politiques. Un ciel unique européen.
- Un cadre élargi pour le transport aérien.
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Source
- Bruxelles : Commission Européenne, 2008 - 12 p.
Résumé
- La demande de transport aérien augmente considérablement et la capacité de l'infrastructure risque d'être insuffisante. Les aéroports et la gestion du trafic aérien sont sur le point d'atteindre leurs limites. De plus, la gestion parcellaire du trafic aérien empêche d'utiliser au mieux la capacité disponible et impose des charges financières inutiles aux compagnies aériennes. Par ailleurs, les exigences de sécurité doivent être renforcées. La plus grande écosensibilisation contraint aussi l'industrie aéronautique à faire la preuve de ses performances environnementales.
Pour régler ces questions, la Commission a présenté un ensemble de propositions :
- la législation actuelle sur le ciel unique doit être affinée ;
- le programme SESAR (Single european sky ATM research) doit permettre de disposer des futures technologies ;
- les compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne doivent être étendues aux aérodromes, à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aériennne ;
- le "plan d'action pour renforcer les capacités, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe" doit être mis en oeuvre.
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