Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'Etat. Rapport de synthèse n° 2004-0031-01.
Source- Paris : CGPC, 2005 - 105 p., ann.
Résumé- Le rapport étudie la prise en compte du développement durable par les services déconcentrés de l'Equipement et formule des propositions concrètes. Il constate que le moment est propice au développement de ce thème au sein des services déconcentrés du ministère. Puis, il rappelle les missions de développement durable du ministère ainsi que l'enquête effectuée auprès des services déconcentrés et de leurs partenaires. Pour conclure, le rapport considère qu'au niveau politique, le ministre doit adresser un message fort pour positionner ses services comme des professionnels de l'aménagement durable des territoires, au quotidien et dans le long terme. Il propose douze pistes d'action pour les services se répartissant en trois axes. Le premier réside dans la conquête d'une légitimité en inscrivant le développement durable dans le projet des nouveaux services déconcentrés, en mettant en place rapidement des "politiques pilotes pour le développement durable" dans quelques domaines clés, en positionnant les services de l'Equipement dans l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat et sa façon de prendre en charge le développement durable et en incitant les services à adopter des positions "offensives" dans la recherche de partenariats. Le deuxième axe consiste à apporter plus de rigueur dans la traduction du développement durable en termes opérationnels en lançant la rédaction de documents de référence développement durable (vademecum) pour les principaux métiers du ministère, en créant un dispositif de capitalisation et d'échanges de connaissances et de solutions : portail internet, mobilisation des clubs professionnels, etc... en identifiant avec les directions d'administration centrale les compétences à développer, approfondir le rôle d'appui que les CETE peuvent apporter aux services déconcentrés. Le troisième axe est de développer une nouvelle culture professionnelle du développement durable à l'Equipement en renforçant des méthodologies de suivi de projet, en inscrivant le développement durable dans les rapports d'activité, en élaborant des systèmes (évolutifs) d'indicateurs développement durable, en précisant et en reconnaissant le rôle des correspondants développement durable et enfin en donnant à l'inspection générale des missions explicites de suivi de la progression de la prise en compte du développement durable dans les services.
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