Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Notice

Droit et décentralisation. Les intercommnunalités de "l'acte 2".

Retour liste résultats

Revue

Pouvoirs locaux n° 67

Source

01/12/2005 - p. 121

Thème

DECENTRALISATION

Sujets

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |