Rapport sur l'organisation de l'instruction des études de danger des ouvrages d'infrastructure de transport (matières dangereuses). Mission n° 005038-01.
Organisme auteur
Source
- Paris : CGPC, 2007 - 18 p.
Résumé
- La loi n° 2003-699 dite loi "risques" impose aux maîtres d'ouvrage et aux exploitants des infrastructures de transport où stationnent, sont chargées ou déchargées des matières dangereuses, d'établir une étude de danger. Les seuils actuellement envisagés conduisent à dénombrer une quarantaine de sites concernés par cette procédure. Ce rapport présente la réglementation du transport de matières dangereuses ainsi que les réglementations de police et les prescriptions, les rôles et les choix des services instructeurs, l'organisation des services du ministère de l'équipement pour instruire les études de danger, l'évaluation des équivalents temps plein du temps de travail des agents en charge de l'instruction des études de danger etc.
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