Mobilisation des professionnels pour les économies d'énergie et la lutte contre l'effet de serre dans le secteur du bâtiment. Affaire n° 2006-004852--01.

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Résumé

Pour répondre à la diversité des modes de prescription des travaux à réaliser dans les bâtiments existants et des attentes des donneurs d'ordre, les principales organisations professionnelles conviennent d'engager ou de développer des programmes d'action différenciés qui portent notamment sur la formation continue, la mise en valeur d'opérations exemplaires ou de bonnes pratiques et la rédaction des contrats passés par les professsionnels. Un projet de charte que les ministres chargés de la construction et de l'énergie doivent pouvoir conclure avec elles est présenté. Cette charte décrit ces programmes d'action et des principes communs, elle est susceptible d'être étendue à d'autres organisations du secteur. Le projet devra être réexaminé dans le cadre des Assises de l'Environnement. Ces actions des professions pourront être coordonnées avec les efforts des régions, dont plusieurs apportent déjà des financements aux opérations visant à économiser l'énergie et à lutter contre l'effet de serre ou encouragent des réalisations expérimentales. Les pouvoirs publics, tout en stimulant la demande, devront faire des efforts d'évaluation des résultats, maîtriser les consommations d'énergie dans leur propre patrimoine, surveiller l'évolution de la concurrence et l'évolution des prix des fournitures qui ouvrent droit à crédit d'impôt.

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