Politiques de l'environnement. Quelles combinaisons d'instruments ?

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Résumé

Ce rapport repose sur une série d’études de cas approfondies analysant les combinaisons d’instruments appliquées dans les pays de l’OCDE pour affronter les problèmes représentés par les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l’eau en agriculture, l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.
Le rapport vise à répondre aux questions suivantes et, le cas échéant, à formuler des recommandations à l'intention des pouvoirs publics :
- Comment les pays membres doivent-ils évaluer l’efficacité environnementale et l’efficience économique d’une combinaison d’instruments donnés ?
- Quels sont les effets supplémentaires d’une conjugaison d’instruments ?
- Quels types de combinaisons d’instruments sont susceptibles de donner les meilleurs résultats ?

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