Loi de modernisation de l'économie - loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (journal officiel du 5 août 2008). Supplément du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5464 du 15 août 2008.
Source
- Paris : Moniteur, 2008 - 87 p.
Résumé
- S’appuyant sur les propositions de la Commission Attali, cette loi s’inscrit dans la politique d’ensemble du gouvernement en faveur de la croissance, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Elle comporte 175 articles axés sur les thèmes suivants :
- mobiliser les entrepreneurs,
- mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance,
- mobiliser l’attractivité au service de la croissance,
- mobiliser les financements pour la croissance.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |