Transports urbains et périurbains. Grenelle de l'environnement - Rapport du Comité opérationnel. COMOP n° 7.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie et du développement durable, 2008 - 68 p.
Résumé
- - Proposition relative à l’élaboration des dispositions «aides de l’Etat» au plan de développement des transports urbains.
- Dispositions relatives à la gouvernance, aux compétences et aux ressources des autorités organisatrices.
- Dispositions relatives à l’Ile-de-France.
- Propositions relatives à la convergence des documents de planification territoriale.
- Dépénalisation du stationnement payant.
- Propositions pour l’institution d’un péage urbain.
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