TIC et développement durable. Rapport CGEDD n° 005815-01 et CGTI n° IV-1.6-2008.
Organisme auteur
Accès au document
Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2008 - 96 p., tabl., graph., ann.
Résumé
- Le rapport de mission fait mention de lacunes dans le dispositif français de récupération des déchets classifiés DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), sans distinction faite entre les filières "ménagère" et "professionnelle". Il préconise la mise en chantier sans délai du décret du 20 juillet 2005, sans attendre la révision de la directive européenne de 2003. Au nombre de ses recommandations, figurent la réforme de la commission d'agrément pour lui assurer l'indépendance de ses décisions, l'audit annuel des éco-organismes et l'interdiction aux acteurs de la filière de production ou de traitement d'être actionnaires des éco-organismes.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |