Mission de réflexion et de propositions d'évolution des missions et des principes de gouvernance et de prise de décision de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF). Rapport n° 006563-01.
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- Paris : Ministère de l'écologie, 2009 - 24 p., ann.
Résumé
- La création de l'Agence a été décidée par le CIADT de décembre 2003 pour financer le programme d'investissement décidé par le gouvernement, mais depuis, sa mission et ses ressources ont évolué. Dans son rapport 2009, la Cour des comptes préconise sa suppression.
Ce rapport démontre les aspects positifs de l'Agence dans la gestion des projets, il préconise son maintien avec des prérogatives élargies, des ressources pérennes et des missions de programmation pluriannuelle de suivi, de choix de financement et d'évaluation des grands investissements.
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