Economie d'une fiscalité carbone en France.

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Résumé

L'objectif de ce rapport est de clarifier les fondamentaux économiques d'une fiscalité écologique.
Le premier chapitre résume les termes de la discussion économique autour la fiscalité carbone et montre en quoi elle est indissociable des autres enjeux de politique publique. Puis sont analysées les conséquences pour la France d'une taxe carbone appliquée unilatéralement. Les chapitres suivants évaluent l'impact de plusieurs variantes de fiscalité carbone sur la distribution des revenus et examinent les moyens de concilier équité et efficacité. Enfin sont abordées les questions de compétitivité internationale par secteurs et examinée l'articulation entre fiscalité carbone et système européen de permis d'émissions négociables.

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