L'évaluation des politiques publiques concernant les zones humides.

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Résumé

Les zones humides présentent un intérêt pour la régulation du régime des eaux, pour l'amélioration de leur qualité et comme lieu privilégié de biodiversité. Le présent rapport esquisse un bilan des politiques mises en oeuvre depuis 1995, dans le cadre du plan d'action destiné à conserver les zones humides. Les instruments mis en oeuvre (déductions fiscales, mesures spécifiques notamment dans le cadre de la politique agricole commune) ne semblent pas à la mesure des enjeux. La politique publique des zones humides pourrait trouver un nouveau dynamisme grâce à l'instauration d'une aide dédiée pérenne et par des mesures visant à stimuler les initiatives privées.

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