La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme.
Volume 1 - Nouveaux enjeux, nouveaux rôles.- 2009.- 308 p.
Volume 2 - Etat des lieux et perspectives d'action publique.- 2008.- 418 p.
Source- Paris : Documentation française (La), 2009 - ann., bibliogr.
Résumé- Volume 1 :
Après avoir examiné les bouleversements qu'ont connus la société, la politique et l'économie depuis la fin de la seconde guerre mondiale, cette étude explique l'émergence et les processus de définition des concepts de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises, notamment à travers une analyse des théories des "parties prenantes" et des formes du rapport à autrui qu'elles induisent.
L'étude propose ensuite quatre modèles de représentation de la responsabilité sociale des entreprises qui se différencient notamment par des visions différentes de l'homme dans la société, de son rapport à l'économie, à l'environnement et aux autres hommes.
Elle clarifie le cadre normatif international de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, sa portée juridique, son efficience et son champ thématique. Elle revient sur l'opposition entre régulation publique et mécanismes de régulation volontaires et prône une régulation articulée.
Volume 2 :
Ce volume propose 87 recommandations qui explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses organisations internationales (ONU, OIT, OMS, OMC, G8, OCDE, Conseil de l'Europe) et institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, BERD, BEI). L'ouvrage - et l'avis de la CNCDH qui en découle - contribue à repenser l'articulation entre le rôle des Etats et celui des entreprises en matière de droits de l'homme. Il propose des perspectives de travail, des pistes et des informations pour élaborer collectivement des solutions à la hauteur des enjeux.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire