Une Union sans cesse moins carbonée ? Vers une meilleure fiscalité européenne contre le changement climatique.

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Résumé

Cette étude vise à proposer une réforme de la fiscalité européenne du carbone, portant à la fois sur le marché européen de permis d'émissions et les régimes fiscaux européens du carbone.
Après un bilan critique de l'évolution des émissions européennes en Europe, les auteurs analysent les instruments économiques dont dispose l'Union pour lutter contre le changement climatique (marché de permis d'émissions, régulation, fiscalité environnementale) et concluent à leur inadaptation aux objectifs assignés. Quatre scénarios pour une nouvelle fiscalité carbone sont proposés.

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