La mise en place de la taxe poids lourds. Rapport d'information.

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Résumé

Ce rapport fait le point sur les modalités de mise en place de la taxe poids lourds, prévue par le Grenelle de l’environnement et par la directive 2006/38/CE dite « Eurovignette ». L’instauration de cette «écotaxe» kilométrique vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non-concédé et des routes départementales ou communales susceptibles de subir de ce fait un report significatif de trafic. L’objectif est double : d’une part, financer de façon pérenne l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), d’autre part, corriger les conditions de concurrence entre les modes de transports, fret ferroviaire et fret routier, notamment en faisant payer au fret routier une part des externalités qu’il génère en circulant sur le réseau national gratuit. Ce rapport analyse les expériences étrangères de mise en place de cette taxe en Allemagne et en Slovaquie.

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