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Taxation du patrimoine immobilier et réforme fiscale.
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Organisme auteur
CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Auteur
TRANNOY (A)
Accès au document
2011_19.pdf
Revue
Références économiques pour le développement durable
n° 19
Source
Paris : Ministère de l'écologie, //2011 - p. 1-4, tabl.
Thème
GENERALITES
-
ECONOMIE
Sujets
FISCALITE
IMPOT FONCIER
PATRIMOINE IMMOBILIER
REFORME
TAXE
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