Expertise de tracé et traçabilité de l'expertise : analyse d'un dispositif hybride d'expertise autoroutière en Moselle.
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- 2001
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Résumé
- La recherche porte sur l'analyse d'un processus d'expertise concernant la construction d'une nouvelle autoroute en Lorraine : l' A32. L'ambition était de saisir l'ensemble des opérations appuyant une décision, dans un cas particulièrement significatif et encore rare, à savoir le déclenchement de la procédure dite de débat public consécutive à la loi Barnier de 1995.
Les principaux résultats obtenus portent sur l'emboîtement des procédures, les catégories d'experts (CETE de l'Est, associations d'usagers et du CE de la SNCF de la région de Nancy...), l'improbable constitution d'une expertise du débat public et, en définitive, le contraste entre l'accord pour se soumettre à des expertises et l'accord pour y recourir très peu. L'analyse fait apparaître trois étapes distinctes d'un processus qui ne se limite pas à l'application de la loi Barnier.
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