Subventions (les) à la recherche et au développement : complément ou substitut au financement privé ? Une étude économétrique.
Source- Paris : Ministère de l'Industrie, 2004 - 68 p., ann., bibliogr.
Résumé- Cette étude examine les effets des subventions à la recherche et développement (R&D) sur le financement privé de la recherche en France entre 1985 et 1997. Excluant le crédit d'impôt recherche (CIR), les données disponibles portent sur les subventions données par tous les ministères et agences employant au moins un chercheur en équivalent temps-plein.
Une méthode d'estimation par appariement (comparant les entreprises aidées et non aidées) est utilisée afin de déterminer si les entreprises auraient investi les mêmes montants sur fonds privés avec et sans les subventions.
Dans un premier temps, l'auteur étudie la probabilité d'obtenir une subvention. Cette probabilité est croissante avec la taille de l'entreprise, son ratio d'endettement et son effort de recherche privée. Dans un second temps, et en tenant compte des subventions que l'entreprise a obtenues par le passé, il conclue qu'en moyenne les financements publics s'ajoutent aux financements privés, de sorte qu'il n'y aurait pas d'effet d'éviction significatif.
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