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La réforme des études d'impact opérée par la loi Grenelle II.
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Auteur
FACON (MF)
SOUM (S)
Revue
Droit de l'environnement
n° 197
Source
01/01/2012 - p. 23-27
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
DIRECTIVE EUROPEENNE
ETUDE D'IMPACT
GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI GRENELLE 2
REFORME
REGLEMENTATION
UNION EUROPEENNE
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