La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020). Rapport IGF n° 2011-M-050-01 et CGEDD n° 007861-01.
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- Paris : Ministère de l'économie, 2011 - 70 p., ann.
Résumé
- Le bilan des dispositions fiscales en vigueur montre qu'elles ne constituent pas un levier efficace et souligne la nécessité d'une refonte globale de la fiscalité du patrimoine naturel. Pourtant, ce rapport considère qu'une réforme d'envergure est prématurée et ne saurait être engagée sans avoir au préalable stabilisé les contours de la politique de préservation de la biodiversité et le cadre institutionnel pour sa mise en oeuvre. En revanche, il définit et développe trois principes fondamentaux pour guider la prochaine réforme globale :
- la concentration des ressources locales sur l'échelon territorial le plus pertinent,
- le traitement de la problématique des grands aménagements à travers d'autres leviers que la fiscalité,
- le développement d'une fiscalité dissuasive permettant de prévenir les comportements les plus dommageables.
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