Les négociations internationales du post 2012 - une lecture juridique des enjeux fondamentaux. 1er février 2012.
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- Marseille : CERIC, 2012 - 184 p., bibliogr., lexique
Programme
de recherche
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Résumé
- Le projet de recherche a fait l’hypothèse qu’une lecture juridique des enjeux fondamentaux des négociations internationales sur le changement climatique permettrait utilement d’éclairer la compréhension des blocages et de contribuer à la réflexion sur une issue positive.
La recherche est organisée en cinq chapitres correspondant à cinq enjeux fondamentaux dont l’analyse a fait l’objet du rapport :
- Négociations et structuration juridique d’un nouvel accord.
- La portée du principe des responsabilités communes mais différenciées dans les négociations du post-2012.
- Les approches sectorielles.
- La contrainte (et les flexibilités) du droit de l’OMC dans la conception d’un nouveau régime.
- Le contrôle de la mise en œuvre et la sanction du non-respect dans le nouveau régime : évolution ou adaptation de l’ « observance » ?
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