Rapport de performance du MEDDTL sur les indicateurs retenus par le fonds Etat exemplaire au titre des résultats 2011. Version finale avec précisions complémentaires. Edition 2012.
Titre complémentaire- Rapport de performance du MEEDDM sur les indicateurs retenus par le fonds incitatif au titre des résultats 2009.- Edition 2010.- pag. mult.
Rapport de performance du MEDDTL sur les indicateurs retenus par le fonds Etat exemplaire au titre des résultats 2010.- Edition 2011.- pag. mult.
Source- Paris : Ministère de l'écologie, 2012 - 133 p.
Résumé- La démarche Administration exemplaire dans le fonctionnement courant des services de l'Etat a pris la forme d'un triple dispositif comprenant :
- un plan administration exemplaire (PAE) par ministère ;
- un système de suivi des actions et des indicateurs qui se concrétise par la remise officielle d'un bilan annuel au délégué interministériel au développement durable ;
- un dispositif financier destiné à accompagner la mise en oeuvre des PAE et à stimuler les ministères.
Le présent rapport de performance, accompagné de ses annexes, complète le bilan annuel du PAE (voir cote 20631).
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