Lettres de cadrage pour la transition écologique.
A - Lettres de cadrage - février 2014.- 42 p.
B - Tableau de bord de mise en oeuvre des lettres de cadrage des ministères. Etat d'avancement - janvier 2014.- 105 p.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Lettres de cadrage pour la transition écologique.
A - Lettres de cadrage - janvier 2013.- 64 p.
B - Tableaux de bord de mise en oeuvre des lettres de cadrage des ministères. Etat d'avancement - juillet 2013.- 104 p.
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Source
- Paris : Premier Ministre, 2014 - tabl.
Résumé
- En janvier 2013, le Premier ministre a adressé à chaque ministre une lettre de cadrage pour la transition écologique pour l'année. Ces lettres complètent la feuille de route issue de la Conférence environnementale 2012 (voir cote 20398) et prévoient des chantiers pour chaque département ministériel. Le suivi de ces engagements est assuré par le ministère de l'écologie et un point d'étape indique l'état d'avancement de chacun de ces chantiers.
En 2014, les deuxièmes lettres de cadrage marquent les priorités du Gouvernement pour 2014, notamment la préparation de la COP21 (Conférence Paris climat 2015), la loi de programmation sur la transition énergétique, le projet de loi sur la biodiversité, la conférence bancaire et financière, la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, la mutation de l'agriculture vers l'agro-écologie, le troisième plan national santé-environnement, la modernisation du droit de l'environnement, la réforme du code minier, la promotion de l'économie circulaire, l'accompagnement des transitions professionnelles, le développement des éco-industries, un renforcement de l'éducation à l'environnement et au développement durable, le déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques.
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