Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets.
Les déchets : filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception. Rapport d'information.

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Résumé

Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) se sont multipliées depuis l'adoption des lois Grenelle de 2009 et 2010. Seize filières sont aujourd'hui opérationnelles en France, dans des domaines aussi variés que les déchets d'emballages, d'équipements électriques et électroniques, d'ameublement ou encore de papier. Ce rapport fait le point sur leurs résultats et dresse un bilan de leur action en évaluant l'impact des REP sur l'écoconception des produits. La mise en place des filières a-t-elle eu un effet incitatif pour les industriels ? Les résultats sont-ils comparables dans toutes les filières ? Comment encourager davantage l'écoconception ? Le rapport répond à ces questions et formule 22 recommandations pour que la politique des déchets s'inscrive désormais dans une stratégie centrée sur l'écoconception et la valorisation matière et que les REP soient orientées vers cet objectif.

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