Principe de précaution et dynamique d'innovation.

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Résumé

Depuis son intégration dans la Constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques, ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité. Cette étude privilégie une approche pragmatique du concept. Elle s'articule autour de trois parties :
- les origines de ce principe prospectif dont le fondement juridique limite son application aux situations d'incertitude ;
- le constat d'un principe écartelé entre doctrine raisonnable et instrumentalisation opportuniste ;
- le caractère dynamique du principe de précaution présenté comme un principe d'action pour un progrès mieux partagé. L'exemple de la téléphonie mobile, tout en distinguant les risques liés à l'exposition aux antennes relais et ceux propres à l'usage d'un téléphone mobile, est utilisé en rappelant les différentes initiatives prises dans ce secteur.
L'objet de cette étude s'inscrit dans l'idée de réconcilier principe de précaution et innovation, en vue de rechercher le meilleur équilibre entre l'évolution du progrès et l'exposition aux risques.

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