Grenelle II - L'article 225 en pratique. Nouvelles obligations de transparence sur les informations environnementales, sociales et sociétales.
Organisme auteur
Accès au document
Source
- Paris : Ernst & Young, 2012 - 10 p.
Résumé
- Sous forme de fiches pratiques, ce document fait le point sur les sociétés soumises aux nouvelles obligations de l'article 225 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application du 24 avril 2012 ? Quel calendrier d’application du décret ? Quelles informations publier et sur quelles thématiques ? Quelles vérifications des informations et à quel niveau ?
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |