Évaluer les bénéfices issus d'un changement d'état des eaux (actualisation en vue du 2ème cycle Directive Cadre sur l'Eau).
Evaluating the benefits derived from a change in water status (update for the second WFD cycle).

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Résumé

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle impose aux pays membres de l’Union Européenne le passage au bon état de leurs masses d’eau d’ici 2015. Toutefois, compte tenu de la difficulté, pour certaines masses d’eau, d’atteindre cet objectif dans un délai si contraint, la DCE prévoit des mécanismes de dérogation, notamment pour des raisons de coûts disproportionnés (mesures à mettre en oeuvre pour atteindre le bon état jugées trop coûteuses par rapport aux bénéfices attendus).
Pour pouvoir justifier ces dérogations pour motifs de coûts disproportionnés, il peut être utile d’avoir recours à des analyses coûts-bénéfices (ACB) à l’échelle de la masse d’eau. Actualisation du document « Évaluer les bénéfices issus d’un changement d’état des eaux » de 2007 (voir cote 18416), la présente étude propose une synthèse opérationnelle pour évaluer les bénéfices au sein de ces ACB. Est ainsi référencé au sein de cette publication un ensemble de valeurs de bénéfices marchands et non-marchands propres à un changement d’état des eaux.

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