Mesures compensatoires en faveur de la biodiversité. Etat des lieux - Juin 2010.
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- L'isle d'Abeau : CETE, 2010 - 104 p., bibliogr., lexique, ann., cartes, tabl.
Résumé
- A partir de la réglementation en vigueur en la matière et des éléments bibliographiques relatifs aux mesures compensatoires en faveur de la biodiversité, ce document développe des éléments de synthèse sur la mise en oeuvre réelle de ces dernières. Deux sources principales sont à l'origine de la caractérisation de cet état des lieux : un questionnaire détaillé élaboré par le CGDD à destination des DREAL et un recueil de 14 cas concrets dont le dossier de demande d'autorisation ou d'approbation contenait au moins une mesure compensatoire en faveur de la biodiversité. Cet état des lieux doit permettre de définir la trame globale des lignes directrices de la compensation ou plus globalement de la démarche éviter/réduire/compenser. C'est l'objet de la dernière partie de ce document.
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