La rationalisation des outils statistiques relatifs aux transports. Rapport du CGEDD n° 009197-01.

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Résumé

La mission du CGEDD avait pour objectif de faire le point sur la façon dont la France remplit ses obligations statistiques à l'égard des organismes européens, de proposer une organisation et un mode de pilotage efficace dans un souci de rationalisation des moyens et des compétences. Après avoir étudié le périmètre des informations concernées et les conditions générales de leur production, le rapport de la mission examine le cadre juridique de la collecte et de l'utilisation des données individuelles et tire un bilan des suites données au rapport Bernadet de 2007 sur l'inventaire des besoins d'information sur les transports. Le système de collecte doit évoluer pour répondre aux besoins croissants d'informations engendrés par des politiques publiques complexes et par le développement de nouvelles technologies et de services à la mobilité.
Le rapport formule ensuite un ensemble de recommandations, parmi lesquelles : soutenir l'amélioration de la transparence des prix à l'échelle européenne, formaliser les relations entre les participants au futur dispositif d'échange d'informations routières, renforcer la connaissance des trafics ferroviaires et responsabiliser la SNCF, donner la priorité aux travaux du Commissariat général au développement durable (CGDD) pour améliorer la connaissance des prix des transports, etc.

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