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Les sanctions pénales et administratives en matière d'environnement dans les états membres de la Communauté européenne.
A - 1ére partie.- 82 p.
B - 2éme partie. Tableaux synoptiques.
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Financeur
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Organisme auteur
INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
Auteur
KROMAREK (Pascale)
Source
1981
Thème
RECHERCHE - INNOVATION
Cote
SRE1248
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
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