EURO TPU. Entre échelles locale et communautaire : vers un gouvernement multi-niveaux de la politique européenne des transports publics ? Rapport final. 13 novembre 2008.
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- Lausanne : LASUR, 2008 - 218 p., bibliogr., tabl., graph.
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Résumé
- La problématique générale repose sur deux questionnements traitant de l’articulation entre les échelles européenne et locales dans la production de la politique européenne des transports urbains :
- Quelles sont les conditions et les modalités de production de la politique européenne des transports urbains ? Quelle est la place des collectivités locales dans une Europe politique théoriquement fondée sur l’interaction entre l’Union et les Etats membres ? Au-delà de l’intergouvernementalisme des Etats, du supranationalisme de la Commission, assiste-t-on à l’émergence d’un mode original de gouvernement multi-niveaux, associant les collectivités locales aux institutions européennes ?
- Quel est l’impact des politiques européennes sur les politiques locales de transports urbains ? Comment les différents outils d’ordres réglementaires ou incitatifs employés par la Commission européenne sont-ils implémentés au plan local ? Dans quelle mesure le territoire – avec ses propriétés sociales, politiques et morphologique – se saisit-il de l’intervention européenne et la transforme-t-elle ?
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