Évaluation environnementale. Guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l'environnement.
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- Évaluation environnementale. Guide de lecture de la nomenclature des études d'impact (R.122-2).- 2017.- 67 p.
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Source
- Paris : Ministère de la transition écologique, 2019 - 75 p., tabl.
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Résumé
- Le Gouvernement s’est engagé à simplifier la réglementation environnementale tout en maintenant un niveau de protection constant. L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 qui réforme le droit de l’évaluation environnementale transpose la directive 2014/52/UE. La réécriture de la nomenclature des études d’impact a été effectuée selon les orientations suivantes, conformes au droit européen :
- privilégier une entrée par projet, plutôt qu’une entrée par procédure ;
- être au plus près de la rédaction des annexes I et II de la directive 2011/92/UE ;
- privilégier un examen au cas par cas des projets.
Ce guide a été réalisé à l'attention des porteurs de projet en vue d'expliciter la lecture du tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement. Il est appelé à être actualisé et enrichi en fonction des retours d'expérience.
Mise à jour août 2019 : Cette nouvelle version du guide tient compte, d’une part, des modifications apportées par les décrets du 3 avril 2018 et du 4 juin 2018 et, d’autre part, des retours des services déconcentrés et des représentants des maîtres d’ouvrages publics et privés. Ce guide est encore appelé à être actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.
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