La réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi.
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- Paris : Sénat, 2017
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- Sénat n° 517
Résumé
- La mise en oeuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d'infrastructures constitue un des critères de réussite de la bonne mise en oeuvre de la séquence ERC (éviter-réduire-compenser), introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Pour tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement, un maître d'ouvrage est d'abord tenu d'éviter les impacts, puis de les réduire, et enfin d'en compenser les conséquences dommageables. Ce triptyque ERC a été précisé et renforcé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Ce rapport détermine les difficultés de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes de la séquence ERC et formule 35 propositions dessinant une «séquence idéale», fondée sur trois conditions essentielles : mieux anticiper et appliquer plus systématiquement l'évitement et la réduction, assurer un consensus scientifique et entre les parties et mettre en oeuvre la compensation de manière plus souple et plus efficace.
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