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Quelle fiscalité incitative pour l'économie circulaire ? Le cas des déchets ménagers.
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Organisme auteur
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Accès au document
2018-32.pdf
Revue
Synthèse du CEDD
n° 32
Source
01/02/2018 - p. 1-6
Thème
ENVIRONNEMENT
-
ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
DECHET MENAGER
ECONOMIE CIRCULAIRE
FISCALITE
FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
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