Commerce international et environnement. Vers des accords de 3e génération ?

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Résumé

La controverse liée au CETA ( Comprehensive Economic and Trade Agreement - accord entre l’UE et le Canada), et la difficile mise en œuvre du « plan d’action CETA » révèlent que le modèle actuel des accords de deuxième génération ne permet pas de porter l’ambition française d’un profond renouvellement de la politique commerciale européenne. Par conséquent, la France pourrait proposer un nouveau modèle d’accord commercial « de troisième génération » permettant de réconcilier politiques environnementales et commerciales et de faire du commerce un levier pour l’atteinte des objectifs environnementaux.
Pour ce faire, le commerce doit être pensé comme un moyen d’améliorer le bien-être des populations, et non comme une finalité en soi. L’enjeu est au moins triple :
- mettre en cohérence la politique commerciale avec les grands objectifs environnementaux (climat, biodiversité, qualité de l’air, etc.),
- réconcilier les citoyens avec la politique commerciale européenne,
- inciter à la mise en œuvre des accords multilatéraux environnementaux en liant les concessions commerciales à l’atteinte de leurs objectifs.

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