Les enjeux de l'artificialisation des sols : diagnostic.

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Résumé

L’artificialisation des sols a récemment émergé comme un enjeu majeur de politique publique, en lien notamment avec la prise de conscience des enjeux associés à la perte de biodiversité et aux conséquences du changement climatique. Ainsi, le plan Biodiversité de juillet 2018 annonce un objectif de zéro artificialisation nette à terme. Dans ce contexte, les ministres de la transition écologique et solidaire et de l’économie et des finances ont demandé au comité pour l’économie verte (CEV) d’examiner les enjeux de l’artificialisation des sols. À cette fin, un groupe de travail dédié a été créé, présidé par Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier et Madame la députée Anne-Laurence Petel.
Ce premier avis tiré des travaux du groupe a pour objet de réaliser un état des lieux de l’artificialisation des sols en France : caractérisation du phénomène, identification de ses déterminants et éléments de références disponibles sur ses impacts, dispositifs actuels pour le maîtriser. Il insiste notamment sur le besoin de mise en cohérence des différentes dimensions de l’artificialisation. Le second avis qui suivra sera consacré aux recommandations du Comité.

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