Dispositifs d'étiquetage : bonnes pratiques et écueils à éviter. Cas des produits polluant l'air intérieur.
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- Paris : Ministère de la transition écologique, 2019 - ann., bibliogr.
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Résumé
- Le recours aux instruments d’information pour inciter les acteurs économiques à adopter des comportements plus écologiques intéresse de plus en plus les décideurs publics.
Une revue des dispositifs existants en France a permis d’identifier les facteurs pouvant faciliter l’acceptabilité, la faisabilité ou l’efficacité d’un dispositif étiquetage. Le document propose ensuite une grille d’analyse décryptant ces situations et formule des recommandations afin que les dispositifs envisagés présentent toutes les conditions de réussite.
La proposition du Plan sur la Qualité de l’Air Intérieur, de développer l’étiquetage des produits susceptibles d’émettre des polluants dans l’air intérieur offre ensuite un cadre d’étude pertinent pour illustrer l’utilisation qui peut être faite de la grille d’analyse.
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