L'Ae et les MRAe : une communauté d'Autorités environnementales. Synthèse annuelle 2018.

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L'autorité environnementale et les missions régionales d'autorités environnementales : une communauté d'Autorité environnementale. Synthèses annuelles 2016 et 2017.

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Source

Paris : Conseil général de l'environnement et du Développement durable, 2019 - 72 p., tabl., ann., graph.

Résumé

Les missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) ont été créées en 2016, aux côtés de l'autorité environnementale (Ae), afin de pouvoir exprimer des avis indépendants sur tous les « plans/programmes » et de contribuer à un meilleur fonctionnement démocratique pour la préparation des décisions environnementales. Elles ont ainsi permis la mise en conformité du droit français avec la directive plans/programmes, sans discontinuité avec le dispositif antérieur.

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