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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Eléments pour une réforme des contrats de plan Etat - régions.ASSEMBLEE NATIONALE
GISCARD D'ESTAING (V); LE NAY (J)		2004
Pour un retour à l'esprit de la loi littoral.ASSEMBLEE NATIONALE
LE GUEN (J)		2004
OTransport routier de marchandises. Mission parlementaire.ASSEMBLEE NATIONALE
HILLMEYER (F)		2004
Les relations entre l'Union européenne et la Russie : quel avenir ?ASSEMBLEE NATIONALE
ANDRE (R); BIANCO (JL)		2004
OBiocarburants : un moyen efficace mais encore onéreux de respecter nos engagements écologiques internationaux ; l'incorporation obligatoire plutôt que la défiscalisation.ASSEMBLEE NATIONALE
MARLEIX (A)		2004
OLa désindustrialisation du territoire : mythe ou réalité ? Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
ROUSTAN (M)		2004
Rapport d'information sur l'organisation de la recherche publique en Europe.ASSEMBLEE NATIONALE
GARRIGUE (Daniel)		2004
Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)		2004
Le troisième paquet ferroviaire : étape ultime de la bataille du rail en Europe ?ASSEMBLEE NATIONALE
PHILIP (C)		2004
Quel avenir pour l'industrie navale européenne ? Rapport d'information de la commission de la Défense.ASSEMBLEE NATIONALE
LEMIERE (J)		2004




 








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