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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

 
 




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Pour que le déclin des services publics ne soit plus une fatalité.ASSEMBLEE NATIONALE
2001
ORapport - tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (Yves Cochet - n° 2946) - visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à interdire les vols de nuit (Denis Jacquat - n° 2429) - tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit (Francis Delattre - n° 2716)ASSEMBLEE NATIONALE
COCHET (Y); DELATTRE (F); JACQUAT (D)		2001
L'énergie - Repères pour demain. Auditions organisées en décembre 2000.ASSEMBLEE NATIONALE
LAJOINIE (A)		2001
Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT; OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DE LA LEGISLATION
HYEST (JJ)		2001
Villes : un air trompeur ?ASSEMBLEE NATIONALE
PEULVAST-BERGEAL (A)		2001
Le développement durable du transport aérien : un impératif majeur de la politique européenne des transports. Rapport d' information sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen et les transports aériens et l' environnement.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
DEROSIER (B)		2001
La Bulgarie vers l'Union européenne : un effort continu et persévérant.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LONCLE (F)		2001
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se préoccupe (soudainement) de sécurité maritime.SENAT; ASSEMBLEE NATIONALE
2000
Nouvelles régulations économiques.ASSEMBLEE NATIONALE
VALLINI (A)		2000
Sécurité maritime du transport pétrolier. Résolution.ASSEMBLEE NATIONALE
2000




 








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