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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport au nom de la commission des affaires Economiques et du plan sur le 9è plan.	SENAT; ASSEMBLEE NATIONALE BARBIER (B)	1983
		Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission de la production et des échanges sur l'office d'évaluation des choix technologiques auprès du congrès des Etats-Unis.	ASSEMBLEE NATIONALE BASSINET (PH)	1983
		Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale. (AN N°1557, 1708, Sénat N°289, 462, 484)	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT	1983
		Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9è plan de développement économique, social et culturel (2ème loi de plan).	ASSEMBLEE NATIONALE CHOUAT (D)	1983
		Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de Loi n° 1431 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail.	ASSEMBLEE NATIONALE BRUNHES (J)	1983
		Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions de développement de la Nation pour le 9ème plan (première loi de Plan).	ASSEMBLEE NATIONALE LE GARREC (J)	1983
		Rapport et projet sur la réforme de la planification.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT	1982
		Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les nationalisations. A. Vol. I - Présentation générale. 295 p. B. Vol. II - Examen des articles. 132 p. C. Vol.III - Tableau comparatif et annexes : amendements soumis à la commission. 170 p. D. Projet de loi de NATIONALISATIONS adopté par l'Assemblée Nationale (S.36). E. ASSEMBLEE NATIONALE/SENAT. Projets de Loi et Rapports sur les nationalisations. 1981-1982. 15 fasc. en 1.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT CHARZAT (M)	1982
		A - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Propositions en vue de l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs. - Avril 1982. - 31 p. B - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Projet de loi d'orientation des transports intérieurs. Exposé des motifs. 28 juillet 1982. - 24 p. C - ASSEMBLEE NATIONALE. - CHENARD (A). - Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi d'orientation des transports intérieurs. (n°1077). Octobre 1982. - 277 p.	MINISTERE DES TRANSPORTS; ASSEMBLEE NATIONALE CHENARD (A)	1982
		Plan intérimaire. Recueil de notes sur le plan intérimaire 1982-1983. Assemblée Nationale. - PLANCHON (JP). - Rapport (592) au nom de la Commission des finances approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983.	ASSEMBLEE NATIONALE PLANCHON (JP)	1981

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