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Auteur : "BADINTER"

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Titre	Auteur	Année
Une constitution européenne.	BADINTER (R)	2002
Réglementation de la loi Badinter II. La réforme. Protéger des créanciers, éviter les "repreneurs-bidons" prévenir et moraliser sont les grands objectifs d'une nouvelle loi qui va bien au-delà d'un simple "toilettage" de la loi Badinter.	BADINTER	1994
Réglementation : vers une réforme de la loi Badinter. Pour essayer de mettre un terme aux faillites en cascades dans les entreprises de transport.	BADINTER	1993

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