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Auteur : "BAUCOMONT (Michel)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Droit de la prévention des nuisances industrielles : aspects techniques et financiers. - A : 1er volet : Le recouvrement des créances nées de l'inexécution des obligations liées à la protection de l'environnement.- 71 p. - B : 2ème volet : La liquidation judiciaire des entreprises soumises au régime des installations classées + 3ème volet : Les incidents d'application de la réglementation des installations classées.- 128 p.	SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE EN ENVIRONNEMENT BAUCOMONT (Michel)	1989

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