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Auteur : "BILLET (Philippe)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		NORMASOL. Recherches sur la protection juridique des fonctions et services du sol. Février 2016. (Research on the legal protection of soil functions and services).	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; UNIVERSITE Lyon BILLET (Philippe)	2016
		SEMIPAR - Secret militaire et participation en matière nucléaire. 2009-2012. A - Rapport final.- 364 p. B - Annexes.- 52 p. C - Synthèse.- 4 p.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; UNIVERSITE DE BOURGOGNE; CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDE EN DROIT ET SCIENCE POLITIQUE; UNIVERSITE DE LYON III JEAN MOULIN BILLET (Philippe); BOUTELET (Marguerite); BARRE PEPIN (Martine)	2013
		Dispositifs décisionnels et processus organisationnels fondant une intervention légitime et optimisée des intercommunalités lors des situations d'urgence et des crises. 7 décembre 2009. Version papier et CDRom. A - Rapport final.- 88 p. B - Annexes.- 109 p. C - Synthèse.- 12 p. D - Résumé.- 5 p.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMUNAUTE URBAINE Dunkerque; INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES; INSTITUT DES RISQUES MAJEURS GONTIER (Nicole); BILLET (Philippe)	2009
		Etude juridique relative à la protection du patrimoine géologique. Rapport final. Septembre 1992.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT BILLET (Philippe); UNTERMAIER (Jean)	1992

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