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Auteur : "BON-GARCIN (Isabelle)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Effectivité (l') de la loi pénale dans les transports publics routiers de marchandises ; la réponse des parquets aux procès verbaux dressés par les acteurs du contrôle routier.	PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; UNIVERSITE DE LYON II LUMIERE BON-GARCIN (Isabelle)	2002

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