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Auteur : "BOUVARD (M)"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le passeport mobilité menacé par ses dérives ; vingt propositions pour une réforme urgente.	ASSEMBLEE NATIONALE BOUVARD (M)	2007
		Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances ARTHUIS (J); BOUVARD (M); BRARD (JP)	2007
		Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.	ASSEMBLEE NATIONALE BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)	2005
		Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.	ASSEMBLEE NATIONALE BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)	2004
		Les transports collectifs en Ile-de-France : le défi de la réforme. Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan. (AN 2892).	ASSEMBLEE NATIONALE BOUVARD (M)	1996

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