Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "BRAUD (X)"

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Titre	Auteur	Année
Droit du littoral.	BORDEREAUX (L); BRAUD (X)	2009
La démocratie participative. Actes du colloque organisé le 21 octobre 2005 par le Centre de Droit constitutionnel de la Faculté de Droit de L'Université Jean Moulin - Lyon 3.	UNIVERSITE Lyon BENETULLIERE (S); BRAUD (X); BUSSON (B)	2007
L'insuffisante protection du domaine public ferroviaire.	BRAUD (X)	2002

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