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"BRUNAT (P)"
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Les actions directes en paiement introduites par la loi du 6-2-1998.
COMITE NATIONAL ROUTIER
GRAND (L); TILCHE (M); BRUNAT (P)
1999
Naissance d'un droit commun des transports. Les contrats types. Location de véhicule avec conducteur. Transport routier.
LAMY
BRUNAT (P)
1986
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