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Termes de votre recherchemodifier

Auteur : "CEE Conseil des ministres"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Proposition de directive du conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres,des normes relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires.	CEE Conseil des ministres	1994
		Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.	PARLEMENT EUROPEEN; CEE Conseil des ministres	1994

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