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Auteur : "CEE Représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'adaptation au marché intérieur de la profession des agents et commissionnaires en douane. Communication de la Commission au Conseil au Parlement européen et au Comité économique et social. - 19 p. - 1992. (SEC 92 887 final). Note d'information sur l'adaptation au marché intérieur de la profession des agents et commissionnaires en douane. Mesures ad hoc : avant projet de règlement concernant les aides spécifiques. CEE. - Proposition de règlement CEE du Conseil, concernant l'adaptation au marché intérieur de la profession des agents et commissionnaires en douane. CEE. - Vademecum. La reconversion professionnelle des agents et commissionnaires en douane.	CEE Représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes	1992

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